Remise des clés

Le jour de la remise des clés

Comment ça se passe et ce que vous devez faire

Ce qu'il faut savoir

Elément par élément

Administratif

Comment ça se passe et ce que vous devez faire

• Pour les détails des éléments à vérifier, reportez vous ici.
• Amener une lampe torche puissante : en général pas d'électricité quand on fait la visite. La lampe permet de bien voir, en particulier dans les pièces sans fenêtre (typiquement : salle de bain).
• Faire les remarques de réserve et les noter en même temps. Car la personne qui vous fait réceptionner l'appartement note vos remarques sur son document et à la fin vous fait signer. Donc si vous n'avez rien noté vous-même et que la personne a oublié des remarques, vous ne le verrez pas forcément. Donc l'idée c'est de comparer avant de signer ce que vous avez noté et ce qu'elle a noté.
• Si vous constatez trop de problèmes ou de non finitions dans l'appartement, vous pouvez refuser de signer le papier de remise des clés. Vous proposez une nouvelle date (par exemple : 15 jours) pour refaire la visite. 15 jours après, il y aura sûrement du mieux !

Ce qu'il faut savoir

• Les réserves émises le jour de la remise des clés ne sont pas toujours prises en compte. Il est donc important de réfléchir avant de signer le papier.
• Les 5% restant à payer sont un moyen de pression. Si tout est payé, vous n'avez plus de moyen de pression.

Elément par élément

Electricité

• Il est possible qu'elle ne soit pas en place le jour de remise des clefs. Donc bien penser une fois qu'elle est en place à vérifier un à un les interrupteurs et une à une les prises murales

Vitre

• Vérifier qu'elles sont bien posées, en particulier qu'il n'y ait pas d'espace libre.

Isolation phonique

• La façade qui donne sur la rue du tram en particulier (classée niveau 3) est isolée phoniquement.

Tapisserie

• Vérifier que pas de colle restée sur la tapisserie...
• Bien vérifier les coins saillants : la tapisserie peut avoir été déchirée par le passage des artisans, par exemple. Si c'est le cas vous pouvez par exemple demander de faire mettre une baguette en bois sur le coin. Deux avantages : le premier, ça fait disparaître la tapisserie déchirée, le deuxième c'est que vous-même vous ne risquerez pas de déchirer la tapisserie à ce niveau.

Administratif

1. Assurance habitation. Au moment où on vous donne les clés, il faut que vous ayez une assurance habitation.
2. Renvoyer formulaires H2 au centre des impôts de Grenoble. C'est pour bénéficier de la réduction de la taxe foncière les premières années.
   Extrait du compromis de vente :
   Exonération temporaire partielle de taxe foncière sur le bâti
   L’acquéreur aura l’obligation de souscrire dans les quatre vingt dix (90) jours au plus à compter du moment où les locaux seront devenus utilisables, une déclaration relative à la construction, à déposer au service du cadastre (imprimé H2).Le dépôt de cette déclaration dans le délai permettra de bénéficier, sous certaines conditions et sous réserve des dispositions administratives, de l’exonération temporaire partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l’acquéreur pourra prétendre. Les imprimés nécessaires sont tenus à la disposition des usagers dans les bureaux du cadastre.Par contre le défaut ou l’inexactitude de déclaration exposerait l’acquéreur à la perte de cette exemption ainsi qu’à l’application des amendes fiscales prévues par la loi.
3. Vices apparents / vices cachés. Faire des observations pendant la première visite de l’appartement / remise des clés : prendre son temps. Vitre rayée, tapisserie, faïence cassée. Il est encore possible d’envoyer pendant un mois en lettre recommandée des signalements de vices.
   10 ans de garantie pour les vices cachés (gros œuvre)
   2 ans de garantie pour le second œuvre (porte, vitre)
   1 an de garantie isolation phonique, qui court à partir du moment où on habite dans l’appartement (les autres garanties, c’est à partir de la remise des clés)
4. En cas de prêt 1% logement, vous pouvez avoir à renvoyer un document type "Déclaration d'entrée dans les lieux" (exemple : Astria).

(merci coach)